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DUREE CONVENTION COLLECTIVE [1 fiche]

Fiche 1 2009-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Law
  • Collective Agreements and Bargaining

Français

Domaine(s)
  • Droit du travail
  • Conventions collectives et négociations

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho laboral
  • Convenios colectivos y negociaciones
DEF

Periodo de tiempo establecido por las partes negociadoras durante el cual un convenio colectivo tiene eficacia jurídica.

Fiche conservée

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